Le projet éolien est en cours et vous avez des questions, voici quelques réponses aux interrogations les plus fréquentes ci-dessous. Votre réponse est peut-être déjà là. 

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Selon les relevés de RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité français, la production éolienne est globalement plus importante en hiver.

Selon les informations de cet organisme, il n’a pas été constaté d’association significative entre faibles températures saisonnières et faible production éolienne. Par exemple, le 10 février 2020, la production éolienne est montée jusqu’à 13 409 MW, soit 8,87% de la consommation nationale, ce qui représente l’équivalent de cinq réacteurs nucléaires à pleine charge. Le jeudi 19 janvier 2017, à 9h00, heure où la consommation électrique a atteint 93 000 MW, niveau le plus élevé de l’hiver selon RTE, la production éolienne représentait 3 714 MW, soit 4 % du total de la consommation, l’équivalent de quatre réacteurs nucléaires.

Parfois, ce chiffre peut grimper de manière bien supérieure. Ainsi le 27 septembre 2020 à 6h00, l’éolien a battu un nouveau record en couvrant 32,49% de la consommation électrique française.

Ce constat doit au demeurant être étendu au territoire européen qui constitue, grâce à l’interconnexion des réseaux, l’espace pertinent à considérer.

Le financement des compensations des charges du service public de l’énergie a été modifié en profondeur dans le cadre des lois de finances successives depuis la loi du 29 décembre 2015 de finances rectificatives.

La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité), taxe payée par les consommateurs d’électricité et qui historiquement finançait les charges du service public de l’électricité, notamment le coût du soutien public au développement des énergies renouvelables électriques (au travers des dispositifs d’obligation d’achat), n’est plus liée au financement de ces dernières.

Elle est désormais affectée directement au budget général de l’Etat. Son taux est resté fixé à 22,5 €/MWh depuis le début de la mise en œuvre de la réforme des charges du service de l’énergie en 2016.

Le financement des charges de soutien au développement des énergies renouvelables électriques est assuré par le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » qui est désormais alimenté par des taxes pesant sur les produits énergétiques les plus émetteurs de gaz à effet de serre : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui pèse notamment sur les carburants fossiles essence et diesel ; et taxe intérieure de consommation sur le charbon.

L’évolution du coût du soutien au développement des énergies renouvelables n’a donc plus d’impact aujourd’hui sur la facture d’électricité des consommateurs.

Un tel projet génère de la fiscalité locale, répartie entre les différentes collectivités : commune, intercommunalité, département, région. Les exploitants sont redevables de plusieurs types d’impositions locales :

  • L’imposition forfaitaire pour les entreprises de réseau (IFER)
  • La Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
  • La cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

De plus, un projet éolien génère également de l’activité économique. Les entreprises locales sont favorisées pour mener à bien les études, de même que les sous-traitants locaux durant la phase travaux. Restaurants et hôtels sont également sollicités durant toute la période de développement et chantier.

Les éoliennes tournent 85% du temps en moyenne. Plusieurs causes peuvent expliquer l’arrêt des éoliennes :

● Lorsque la vitesse du vent est trop faible, en dessous d’environ 10 km/h (2,8 m/s), ou lorsqu’elle est trop forte, au-dessus de 90 km/h (25 m/s), les pales sont mises en drapeau et arrêtées.
● Les machines font régulièrement l’objet de maintenance préventive ou corrective qui nécessitent leur arrêt ponctuel.
● Des travaux de maintenance et de réparation des réseaux électriques de transport ou de distribution réalisés par ENEDIS peuvent aussi nécessiter un arrêt des éoliennes. Les éoliennes peuvent être bridées pour des enjeux acoustiques ou de biodiversité.

Ces périodes d’arrêt sont anticipées dans les prévisions de production.

Les éoliennes sont soumises à la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) qui fixe les mesures nécessaires pour prévenir les impacts acoustiques sur l’environnement et le voisinage :

● obligation générale d’implantation des éoliennes à plus de 500 mètres des zones destinées à l’habitation,
● niveau de bruit émergent fixé par l’arrêté préfectoral d’autorisation (+3dB la nuit et +5dB le jour par rapport au bruit ambiant).

La réglementation française en matière acoustique est extrêmement stricte, c’est pourquoi des études sont réalisées en amont par un expert indépendant afin de déterminer une implantation optimale. Le bruit résiduel est mesuré à l’aide de sonomètres au niveau des habitations les plus proches de la zone d’études. I

l est ensuite possible grâce à des simulations de prévoir la propagation du son autour de plusieurs éoliennes et de limiter tout risque de nuisance sonore.

Au-delà, les éoliennes font l’objet de perfectionnements techniques constants : engrenages de précision silencieux, capitonnage de la nacelle… Au bout des pâles un nouveau système est aujourd’hui installé en forme de peigne appelé « système de serration », cela permet d’atténuer les turbulences ce qui réduit le bruit aérodynamique provoqué par les pales lorsqu’elles fendent l’air en tournant.

On appelle infrasons les sons inférieurs à une fréquence de 20 Hertz et donc inaudibles par l’humain. Ils peuvent être d’origine naturelle ou technique (orages, chutes d’eau, circulation routière, chauffage, bâtiments, pylônes…).

Les éoliennes génèrent des infrasons principalement du fait de leur exposition au vent et accessoirement au fonctionnement de leurs équipements. Les infrasons émis sont faibles comparés à ceux de notre environnement habituel. On notera par ailleurs que l’émission des infrasons reste identique si l’éolienne est en fonctionnement ou à l’arrêt.

Les campagnes de mesures de bruit réalisées par l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’Environnement et du travail, Évaluation des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens, 2017 consultable ici) montrent que ces infrasons sont émis à des niveaux trop faibles pour constituer une gêne et qu’il est impossible d’attester de l’existence d’effets sanitaires liés au bruit des éoliennes.

Les éoliennes peuvent perturber les ondes hertziennes, comme beaucoup de constructions (elles peuvent réfléchir ou diffracter des ondes électromagnétiques). Les textes de loi engagent la responsabilité du développeur, qui est tenu de trouver une solution si une perturbation est avérée : le plus souvent, il s’agit de l’installation de paraboles.

Depuis l’arrivée de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), les perturbations sont moindres voire inexistantes. Toutefois, si un problème survient, sa résolution est à la charge de l’exploitant du parc éolien, ici TotalEnergies.

Plusieurs études ont démontré que la présence d’éoliennes n’a pas d’impact sur le marché immobilier local.

L’étude la plus récente, Analyse de l’évolution du prix de l’immobilier à proximité des parcs éoliens, publiée par l’ADEME (l’Agence de la transition écologique) en mai 2022, conclut que « L’impact de l’éolien sur l’immobilier est nul pour 90 %, et très faible pour 10 % des maisons vendues sur la période 2015-2020. Les biens situés à proximité des éoliennes restent des actifs liquides.« 

L’exploitation d’un parc éolien génère des retombées économiques et fiscales pour la collectivité, à travers la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et l’Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseau (IFER) qui remplacent la taxe professionnelle. Ces recettes fiscales permettent à la collectivité d’améliorer le cadre de vie des habitants.

Ainsi, les taxes perçues par la commune qui possède un parc éolien lui permettent d’améliorer les équipements communaux et donc le cadre de vie.

Ce phénomène d’amélioration s’observe en particulier dans les petites communes rurales qui, avec l’implantation d’un parc éolien, vont être dynamisées. Mais ce phénomène peut s’observer partout où les retombées économiques directes et indirectes vont permettre l’amélioration des équipements ou des services communaux.

Si les risques de collision entre les oiseaux et les éoliennes existent, ils s’avèrent minimes. Il est généralement admis que le taux de mortalité est égal en moyenne à 4 oiseaux par éolienne et par an. Ce chiffre peut varier selon la configuration du parc éolien, le relief, les conditions météorologiques ou encore la densité de l’avifaune.

Selon l’étude de la LPO parue en 2017, la mortalité réelle varie entre 0,3 et 18,3 oiseaux tués par éolienne et par an. Ces résultats sont comparables à ceux obtenus aux Etats-Unis (5,2 selon Loss et al, 2013) ou au Canada (8,2 selon Zimmerling et al, 2013).

La LPO préconise de refuser l’implantation dans ou à proximité des ZPS (Zones de Protection Spéciale : zones Natura 2000 au titre de la Directive Oiseaux).

Néanmoins, les études d’impacts permettent désormais de limiter les effets négatifs de l’implantation d’éoliennes, grâce à un suivi ornithologique réalisé en amont.

A titre indicatif, les réseaux routiers et électriques sont respectivement responsables de la mort de 30 à 100 et de 40 à 120 oiseaux par km par an et des centaines de milliers d’entre eux sont victimes de collisions… avec les baies vitrées.

La durée de vie d’une éolienne est en moyenne de 25 ans. Elle est ensuite recyclable à 90%.
Une éolienne est composée :

  • De béton (fondations et certains mâts), d’acier, et de fonte, qui représentent 97,4 % de son poids total. Le béton est recyclable à 100%, l’acier et les métaux à 90%.
  • De matériaux composites (nacelle et pales): polyester, fibre de verre ou fibre de carbone, résine. Les pales contenant de la fibre de verre sont incinérées avec production de chaleur, ou mises en décharge. Les pales en fibre de carbone pourront faire l’objet de revalorisation matière : les filières de recyclages sont en cours de constitution.

Le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie prévoit d’ici 2023 l’obligation de recyclage des éléments constitutifs des éoliennes lors de leur démantèlement.

Le démantèlement du parc incombe, quel qu’en soit le coût, à la société qui exploite le parc éolien.

Il s’agira ici de la société TotalEnergies. Cette obligation est formulée dans la loi*, et est également reprise dans les baux signés avec les propriétaires des terrains. Le propriétaire du terrain ne sera en aucun cas responsable de la remise en état du site.

Avant l’été 2020, cette remise en état ne concernait qu’une partie des fondations en béton des éoliennes. Depuis l’arrêté du 22 juin 2020, les fondations doivent désormais être excavées dans leur totalité par l’exploitant du parc ! Le site doit être rendu à son « état initial ».

Cette nouvelle réglementation prévoit également qu’au début de l’exploitation du parc, une provision de 50 000€ par éolienne soit déposée par TotalEnergies, comme garantie financière en vue de son démantèlement. Pour les éoliennes d’une puissance supérieure à 2 MW, une enveloppe est ajoutée de 10 000€ par MW supplémentaire. Cela ne limite bien entendu pas la responsabilité de la société à cette somme.*

Les premiers démantèlements en France nous permettent d’avoir un retour sur expérience et de démontrer que ces montants correspondent bien aux réalités économiques et financières liées au démantèlement des machines. TotalEnergies a déjà procédé au démantèlement de parcs éoliens, notamment celui du parc du Goulien dès 2017.

*Code de l’environnement, article L 553-3, son Décret d’application n° 2011-985 du 23 août 2011 pris, l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les éoliennes, modifié par l’arrêté du 22 juin 2020.